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Documents de tiers

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Utilisation interdite ou illégale

Vous certifiez à Numérique.ca que vous n'utiliserez pas le site à des fins illégales ou interdites, comme le stipulent les modalités du présent avis légal. En outre, vous convenez que vous n'utiliserez pas le site de façon à le désactiver, à l'endommager, à le surcharger, à l'affecter ou à en affecter l'utilisation par d'autres visiteurs. Vous reconnaissez qu'il vous est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir du matériel ou de l'information publiés sur le site par des moyens qui n'y sont pas intentionnellement mis à votre disposition ou offerts par Numérique.ca.


Documentation fournie à des fins d'information seulement. Déni de responsabilité

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Indemnisation

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Liens hypertextes externes

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Avis relatif au caractère confidentiel

Numérique.ca est déterminée à offrir un site Internet qui respecte la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de Numérique.ca en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur le site. Numérique.ca ne saisit pas automatiquement les renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro IP ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courrier électronique.

Numérique.ca utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Internet, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.

Numérique.ca n'utilise normalement pas de mouchards électroniques (" témoins "), sauf dans les cas mentionnés dans le présent document. Un " témoin " est un petit fichier qui peut être placé à votre insu dans votre ordinateur par un site Internet pour lui permettre de surveiller votre utilisation du site.

Numérique.ca utilise des témoins uniquement lorsque vous ouvrez une session dans une partie protégée du site (p. ex., Extranet à d'autres moments lorsque vous accédez à la partie protégée du site). Les témoins sont utilisés pour vous faciliter l'accès au site (p. ex., de façon à ce que vous n'ayez pas à saisir les renseignements d'entrée en communication chaque fois que vous voulez accéder à une page différente de la partie protégée du site). Numérique.ca ne recueille aucun renseignement personnel précis ou d'identification à partir de votre ordinateur. Le témoin restera actif dans votre ordinateur, pour la durée de votre visite dans la partie sécurisée du site, pour un maximum de 30 minutes. Lorsque vous fermez la session ou que les 30 minutes sont écoulées, le témoin placé dans votre ordinateur expirera et sera supprimé de votre ordinateur; Numérique.ca ne suivra plus vos déplacements sur le site. Les témoins peuvent être utilisés dans certaines autres situations. Lorsque les témoins électroniques sont actifs et que vous avez votre option de notification des témoins électroniques en marche sur votre fureteur, le système vous avertira avant que ceux-ci ne questionnent votre ordinateur et vous aurez l'occasion de les refuser.


Divisibilité

Si une disposition du présent avis légal est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée par la partie arbitrale dans toute la mesure possible et sa portée ne sera réduite que dans la mesure absolument nécessaire pour la rendre conforme aux lois applicables. Si une disposition du présent avis est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle en sera supprimée. Le fait qu'une partie d'une disposition ou une disposition ait été déclarée nulle, invalide ou inapplicable sera sans effet sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions.


Compétence

Numérique.ca est une société constituée en vertu des lois du Canada. Le site est contrôlé et exploité par Numérique.ca située dans la province de Québec, Canada. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables et doit être considérée comme un contrat régi par les lois du Québec, sans égard aux principes relatifs aux conflits de droit. Tous les différends ayant trait au site relèvent de la compétence des tribunaux de la province de Québec. Vous convenez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec dont la décision dans toute procédure judiciaire ayant trait au site sera finale.


Langue

Si vous êtes un visiteur sur le site et que vous lisez et acceptez la version française de l'avis légal, vous confirmez et convenez que la version française de l'avis prévaudra en cas de divergence entre les deux versions.

RGPD

Suite à l'adoption du RGPD par l'Union Européenne pour protéger la vie privée de ses citoyens, nous avons cru bon répondre aux questions les plus importantes dont il fait mention dans ce règlement : 

  • Accéder à ses données personnelles
    Vous pouvez faire une demande pour accéder aux données personnelles par courriel à . Nous vous enverrons donc par la suite toutes les données récoltées par notre système qui sont liées à votre profil (habituellement votre adresse courriel).
  • Savoir comment elles sont utilisées
    Lorsque vous effectuez une demande via notre site Internet (par exemple, une demande d'information ou un abonnement à notre infolettre), nous conservons toutes les informations reçues dans une base de données sécurisée. Nous utilisons ces données parfois pour vous envoyer des infolettres adressées à votre nom, ou tout simplement en guise d'archive dans notre système pour pouvoir consulter les demandes d'informations précédentes. Pour les personnes abonnées à nos infolettres, nous conservons les lectures et les cliques que vous effectuez afin de vérifier les performances de nos infolettres. Finalement, votre adresse courriel peut, dans de rares occasions, être utilisée afin de créer une audience pour des publicités ciblées sur d'autres plateformes, comme par exemple Facebook. Il est important de savoir que Google Analytics est installé sur le site Internet, donc lorsque vous visitez des pages, Google est en mesure de recueillir certaines de vos données de son côté.
  • Demander à ce que des erreurs soient corrigées
    Si vous détectez une erreur dans des renseignements que nous avons, vous pouvez faire une demande pour les corriger en communiquant directement à .
  • Limiter le traitement de ses données
    Si vous désirez limiter les traitements que nous effectuons avec vos données, vous pouvez nous en faire une demande par courriel en écrivant à . Il est important de savoir par contre que toute demande de limitation pourrait avoir comme conséquence la suppression de toutes vos données de notre côté afin de simplifier le tout.
  • Obtenir et réutiliser ses données personnelles
    Nous n'obtenons que les données personnelles que vous nous envoyez directement en remplissant nos différents formulaires. L'utilisation des données est précisée dans le point « Savoir comment elles sont utilisées ».
  • Refuser certaines utilisations
    Si vous refusez certaines utilisations de vos données, veuillez nous en informer par courriel en écrivant à . Il est important de savoir par contre que tout refus d'utilisation pourrait avoir comme conséquence la suppression de toutes vos données de notre côté afin de simplifier le tout.
  • Demander le retrait des données (le « droit à l'oubli »)
    Si vous voulez retirer toutes vos données (le droit à l'oubli), vous n'avez qu'à nous en informer en nous écrivant par courriel à . Au moment de la réception de votre demnade, toutes vos données personnelles seront vidées et vous serez par le fait même retiré de nos infolettres.
  • Demander une explication quant aux décisions automatisées
    La grande majorité des personnes dont nous avons certaines données privées ne sont pas impliquées dans aucun traitement automatisé. Les seuls traitements automatisés (envoi de factures et infolettre sur l'utilisation de la banque d'heures) sont exclusivement pour nos clients « payants », c'est à dire que nous effectuons des travaux pour eux.
  • Être informé si une fuite est détectée
    Si une fuite de vos données est détectée, Numérique.ca s'engage à vous en informer par courriel ou par téléphone rapidement.

Si vous avez des questions en lien avec vos données, n'hésitez pas à nous écrire à . Il nous fera plaisir de répondre rapidement à toute demande. N'oubliez pas de mentionner le sujet de votre demande (et mentionner le RGPD dans votre courriel).

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